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Covid-19 – Le recours à la force majeure

Covid-19 – Le recours à la force majeure

par abscisse | Mar 26, 2020 | Actualités Cabinet, Actualités Fiscales, Actualités Juridiques, Actualités Sociales

Les mécanismes de protection contractuelle permettant de faire face à la crise La crise sanitaire inédite liée à la pandémie actuelle de covid19 aura des conséquences économiques et sociales majeures. D’ores et déjà, son impact sur l’économie française est...
Covid-19 – Le recours à la force majeure

Covid-19 – Garanties bancaires (Point 3)

par abscisse | Mar 25, 2020 | Actualités Cabinet, Actualités Fiscales, Actualités Sociales

Chers clientes, chers clients, Dans la continuité de nos précédentes informations, nous vous précisons les dernières mesures annoncées et les actions à mener face à cette crise sans précédent. 1/ Activité partielle La communication de l’Etat est pour le moins...
Coronavirus : Adoption de la loi sur l’urgence sanitaire

Coronavirus : Adoption de la loi sur l’urgence sanitaire

par abscisse | Mar 24, 2020 | Actualités Cabinet, Actualités Fiscales, Actualités Sociales

Dans un contexte d’urgence lié à la situation actuelle, le Parlement a voté et adopté, le dimanche 22 mars 2020, une loi habilitant le Gouvernement à modifier, par voie d’ordonnance, de nombreuses règles touchant, notamment, au droit du travail. Le Gouvernement a,...
Coronavirus : Adoption de la loi sur l’urgence sanitaire

Coronavirus : Préparation Bulletins de paies 03/2020

par abscisse | Mar 21, 2020 | Actualités Cabinet, Actualités Sociales

Madame, Monsieur, Chers clients Ce mois de Mars est inédit et compliqué à gérer et à vivre pour nous tous. Le service social se trouve en première ligne, suivi de près par les responsables de dossiers qui vous assisteront dans la gestion des négociations à...
Coronavirus : Adoption de la loi sur l’urgence sanitaire

Coronavirus : Note du service social

par abscisse | Mar 20, 2020 | Actualités Cabinet, Actualités Sociales

Madame, Monsieur, Suite aux annonces du Président de la République, notamment de fermetures des écoles, nous avons jugé utile de vous transmettre un mail regroupant les questions récurrentes concernant les conséquences du coronavirus sur votre entreprise. Nous restons...
Coronavirus : Adoption de la loi sur l’urgence sanitaire

Coronavirus et activité partielle

par abscisse | Mar 19, 2020 | Actualités Cabinet, Actualités Sociales

Chers clients, Nous revenons vers vous dans le cadre de l’activité partielle. Vous êtes nombreux à posséder des représentants du personnel. Ainsi, nous vous rappelons qu’en cas de demande d’activité partielle, vous devez, préalablement à votre demande administrative,...
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