Chers clients,
Nous revenons vers vous dans le cadre de l’activité partielle. Vous êtes nombreux à posséder des représentants du personnel.
Ainsi, nous vous rappelons qu’en cas de demande d’activité partielle, vous devez, préalablement à votre demande administrative, informer et consulter vos représentants du personnel sur le projet.
En l’absence de représentant au sein de votre entreprise, il convient d’informer directement les salariés.
Nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de vos courriers.
Enfin, nous vous précisions que vous ne pouvez pas imposer au salarié protégé une modification de son contrat de travail ou un changement de ses conditions de travail.
Dans ce cadre, il a été jugé que l’employeur ne peut pas imposer à un salarié protégé son placement en activité partielle.
Vous devez donc obligatoirement obtenir son accord écrit.
Dans ce cadre, nous vous conseillons de transmettre à votre salarié protégé un avenant à son contrat de travail.
Nous restons à votre disposition pour vous soutenir dans vos démarches,
Le Groupe Abscisse
Le service social.
Nous nous tenons à votre disposition pour plus d’informations au 04 78 83 41 41.