Chers clientes, chers clients,

Dans la continuité de nos précédentes informations, nous vous précisons les dernières mesures annoncées et les actions à mener face à cette crise sans précédent.

1/ Activité partielle

La communication de l’Etat est pour le moins contradictoire : d’un côté un Président qui demande aux entreprises de prendre toutes les mesures nécessaires au confinement de leurs salariés et de l’autre un Gouvernement qui appelle à poursuivre les activités non impactées par les interdictions d’ouverture : chantiers, établissements industriels, entrepôts, artisans….. difficile d’y voir clair !!

Le risque est de ne pas pouvoir prétendre au dispositif de chômage partiel et il faudra donc démontrer que votre entreprise a été empêchée par les effets du COVID-19, soit par :

• baisse d’activité
• défaut d’approvisionnement
• défaut d’ouverture des chantiers

Il convient donc de voir les préconisations de chaque branche professionnelle et de mettre en place les organisations compatibles avec le respect de la santé des salariés (télétravail, mesures barrières….).

La DIRRECTE publie un arbre de décisions afin de vous aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour vos salariés

2/ Mesures pour indépendants (nouveau plafond en rouge) 

• Aide de l’Etat de 1 500 € (Mise à jour)

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour les TPE (de moins de 10 salariés), indépendants, micro-entreprises et professions libérales :

– qui ont un CA 2019 < 1M€  et Bénéfice < 60 000 €
– qui ont fait l’objet d’une fermeture ou qui appartiennent à un secteur particulièrement touché (hébergement, restauration, événementiel….)
– qui ont subi une perte de CA durant la période comprise entre le 21 février et le 31 mars 2020, par rapport à l’année précédente, supérieure à 70 %

Pour rappel, la déclaration pour bénéficier de cette aide pourra être remplie à partir de début avril sur le site des Impôts.

• Aide de la Métropole de Lyon

Le Grand Lyon vient d’annoncer la création d’une aide exceptionnelle de 1.000 euros par mois, en mars et en avril, pour les indépendants, auto-entrepreneurs et les TPE de la Métropole éligibles au fonds de solidarité lancé par l’État, et qui viendrait compléter l’aide de 1.500 euros. Le versement serait automatique dès que les conditions pour l’aide de l’Etat seraient remplies.

• Report cotisations Urssaf

Les prélèvements de cotisations sociales des Indépendants prévus au 5 avril sont automatiquement reportés et lissés sur les prochaines échéances.
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
– un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en ré-estimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
– l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle

• Report factures d’eau, de gaz et d’électricité

Les entreprises rencontrant des difficultés pour régler leurs factures peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.

• Report de loyers des locaux commerciaux

Des suspensions de loyers ont été demandées par les principales fédérations de bailleurs (régies, centres commerciaux…). Toutefois, s’agissant des bailleurs privés (dont parfois c’est la seule source de revenus), c’est une négociation contractuelle qui doit d’établir entre propriétaire et locataire.

3/ Garanties bancaires

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des SCI, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 25% du chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat ci-dessous :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

Vous pouvez aussi retrouver toutes les informations en provenance de la CCI sur :

https://www.lyon-metropole.cci.fr/upload/docs/application/pdf/2020-03/plaquette_aide_covid_bat.pdf


Enfin, continuez à nous informer de chacune des décisions prises pour que nous puissions vous conseiller et vous accompagner au mieux dans cette situation de crise.

Nous nous tenons à votre disposition pour plus d’informations au 04 78 83 41 41.

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