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Covid-19, PROTOCOLE NATIONAL

Covid-19, PROTOCOLE NATIONAL

par abscisse | Sep 2, 2020 | Actualités Cabinet, Actualités Juridiques, Actualités Sociales

  Chères Clientes, Chers Clients, Veuillez trouver en cliquant ici le PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19. Nous nous tenons à votre disposition pour plus d’informations au 04 78 83 41...
Covid-19, PROTOCOLE NATIONAL

Covid-19 – Fonds de solidarité – aide 1.500 euros (Mise à jour du 6 mai 2020)

par abscisse | Mai 6, 2020 | Actualités Fiscales, Actualités Juridiques, Actualités Sociales

  Chères Clientes, Chers Clients, Suite à l’actualisation quasi quotidienne des textes concernant le fonds de solidarité destiné à verser une aide de 1.500 euros aux entreprises et indépendants, nous souhaitions vous apporter les précisions ci-après : Un nouveau...
COVID 19 – Relations entre bailleurs et locataires (Voté ce samedi 25 avril)

COVID 19 – Relations entre bailleurs et locataires (Voté ce samedi 25 avril)

par abscisse | Avr 28, 2020 | Actualités Juridiques

 Chères Clientes, Chers Clients, I – IMPOTS DIRECTS La seconde loi de finances rectificative a adapté les règles fiscales inhérentes aux abandons de loyers consentis par les bailleurs aux locataires soumis aux règles des entreprises, en cette période si...
Covid-19, PROTOCOLE NATIONAL

Covid-19 – Dispositif exceptionnel : circulaire du ministère du travail du 2 avril 2020

par abscisse | Avr 3, 2020 | Actualités Fiscales, Actualités Juridiques, Actualités Sociales

  Chères Clientes, Chers Clients, Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret n°2020-325 du...
COVID 19 – Relations entre bailleurs et locataires (Voté ce samedi 25 avril)

Covid-19 – Prévention des difficultés des entreprises

par abscisse | Mar 31, 2020 | Actualités Juridiques

Ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénaleDans le prolongement de la Loi d’urgence pour...
Covid-19, PROTOCOLE NATIONAL

Covid-19 – Point sur les mesures (Mise à jour le 31/03)

par abscisse | Mar 31, 2020 | Actualités Fiscales, Actualités Juridiques, Actualités Sociales

Chers clientes, chez clients Nous souhaitons porter à votre connaissance quelques précisions utiles sur les dernières informations qui nous parviennent 1 – Aide de l’Etat de 1 500 € (Mise à jour du 31 mars) Pour rappel, la déclaration pour bénéficier de...
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