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Covid-19 – Fonds de solidarité – aide 1.500 euros (Mise à jour du 6 mai 2020)

Covid-19 – Fonds de solidarité – aide 1.500 euros (Mise à jour du 6 mai 2020)

par abscisse | Mai 6, 2020 | Actualités Fiscales, Actualités Juridiques, Actualités Sociales

  Chères Clientes, Chers Clients, Suite à l’actualisation quasi quotidienne des textes concernant le fonds de solidarité destiné à verser une aide de 1.500 euros aux entreprises et indépendants, nous souhaitions vous apporter les précisions ci-après : Un nouveau...
Covid-19 – Fonds de solidarité – aide 1.500 euros (Mise à jour du 6 mai 2020)

Covid-19 – Dispositif exceptionnel : circulaire du ministère du travail du 2 avril 2020

par abscisse | Avr 3, 2020 | Actualités Fiscales, Actualités Juridiques, Actualités Sociales

  Chères Clientes, Chers Clients, Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret n°2020-325 du...
Covid-19 – Fonds de solidarité – aide 1.500 euros (Mise à jour du 6 mai 2020)

Covid-19 – Point sur les mesures (Mise à jour le 31/03)

par abscisse | Mar 31, 2020 | Actualités Fiscales, Actualités Juridiques, Actualités Sociales

Chers clientes, chez clients Nous souhaitons porter à votre connaissance quelques précisions utiles sur les dernières informations qui nous parviennent 1 – Aide de l’Etat de 1 500 € (Mise à jour du 31 mars) Pour rappel, la déclaration pour bénéficier de...
Covid-19 – Fonds de solidarité – aide 1.500 euros (Mise à jour du 6 mai 2020)

Covid-19 – Le recours à la force majeure

par abscisse | Mar 26, 2020 | Actualités Cabinet, Actualités Fiscales, Actualités Juridiques, Actualités Sociales

Les mécanismes de protection contractuelle permettant de faire face à la crise La crise sanitaire inédite liée à la pandémie actuelle de covid19 aura des conséquences économiques et sociales majeures. D’ores et déjà, son impact sur l’économie française est...
Covid-19 – Fonds de solidarité – aide 1.500 euros (Mise à jour du 6 mai 2020)

Covid-19 – Garanties bancaires (Point 3)

par abscisse | Mar 25, 2020 | Actualités Cabinet, Actualités Fiscales, Actualités Sociales

Chers clientes, chers clients, Dans la continuité de nos précédentes informations, nous vous précisons les dernières mesures annoncées et les actions à mener face à cette crise sans précédent. 1/ Activité partielle La communication de l’Etat est pour le moins...
Coronavirus : Adoption de la loi sur l’urgence sanitaire

Coronavirus : Adoption de la loi sur l’urgence sanitaire

par abscisse | Mar 24, 2020 | Actualités Cabinet, Actualités Fiscales, Actualités Sociales

Dans un contexte d’urgence lié à la situation actuelle, le Parlement a voté et adopté, le dimanche 22 mars 2020, une loi habilitant le Gouvernement à modifier, par voie d’ordonnance, de nombreuses règles touchant, notamment, au droit du travail. Le Gouvernement a,...
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