Chères Clientes, Chers Clients,
Suite à l’actualisation quasi quotidienne des textes concernant le fonds de solidarité destiné à verser une aide de 1.500 euros aux entreprises et indépendants, nous souhaitions vous apporter les précisions ci-après :
Un nouveau décret est paru validant le taux de 50% pour la perte de chiffre d’affaires entre mars 2019 (ou CA mensuel moyen depuis la date de création de la société si postérieure à mars 2019, jusqu’au 29 février 2020) et mars 2020.
L’entreprise demandant l’aide ne doit pas avoir de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement.
1/ Outre les conditions déjà connues pour l’obtention de cette aide, nous tenons à attirer votre attention sur les points suivants qui n’avaient pas été évoqués lors des premières annonces du gouvernement :
– Bénéfice fiscal du dernier exercice clos (se référer à la dernière déclaration fiscale 2065) augmenté des sommes versées au dirigeant au titre de l’activité exercée (rémunérations versées sur l’exercice ET charges sociales déduites du résultat fiscal) inférieur à 60.000 euros.
– Le dirigeant majoritaire ne doit pas percevoir de pension de retraite, ne doit pas avoir perçu d’indemnités journalières de sécurité sociale pour plus de 800 € en mars 2020, et ne doit pas être titulaire d’un contrat de travail à temps complet.
2/ Afin de vous venir en aide dans la démarche de demande d’aide, nous mettons à votre disposition sur notre site Internet Abscisse Groupe un dossier contenant :
– une matrice Excel de calcul permettant de vérifier l’éligibilité de votre société,
– la foire à questions du gouvernement actualisée au 3 avril reprenant l’ensemble des interrogations sur le sujet,
– le « pas à pas » émis par le gouvernement présentant la démarche,
– une présentation générale du dispositif par l’Ordre des Experts-Comptables.
3/ Cette démarche peut également être réalisée par le cabinet sur votre demande expresse, nos travaux consisterons à vous accompagner dans :
• la vérification de l’éligibilité à l’obtention du 1er volet de l’aide (1.500 euros),
• l’évaluation du montant de la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020,
• l’évaluation du montant de l’aide en application des plafonds réglementaires,
• la vérification de l’éligibilité à l’éventuelle obtention du 2nd volet de l’aide (2.000 euros),
• les démarches à effectuer pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité,
• le suivi administratif des démarches.
Cette mission n’a pas pour objectif de déceler des erreurs, des fraudes, des actes illégaux ou autres irrégularités. Nous vous précisons que nous sommes tenus à une simple obligation de moyens.
Elle donnera lieu à facturation d’une mission complémentaire d’un montant de 135 € HT.
Nous nous tenons à votre disposition pour plus d’informations au 04 78 83 41 41.