Les mécanismes de protection contractuelle permettant de faire face à la crise La crise sanitaire inédite liée à la pandémie actuelle de covid19 aura des conséquences économiques et sociales majeures. D’ores et déjà, son impact sur l’économie française est...
Dans le cadre de marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2017 et pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2018. Cette...
L’entrée en application du RGPD a marqué une forte prise de conscience des enjeux de protection des données, en France comme en Europe. Cela s’est traduit pour les particuliers, sur la période de mai 2018 à mai 2019, par : une augmentation considérable des plaintes...
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OkEn savoir plus
