Chers clients,
Le contexte actuel nous a conduit à mettre en place une organisation spécifique au sein du cabinet. Nos bureaux étant fermés depuis mardi, les collaborateurs/trices assurent la poursuite de l’activité en télé-travail.
Tous les rendez-vous prévus sur les prochains jours et à prévoir sont donc pour le moment reportés. Pour les sociétés clôturant leurs comptes au 31 décembre, nous vous enverrons au fur et à mesure des projets de bilan et je vous contacterai directement afin de convenir d’un rendez-vous téléphonique si la situation de confinement devait perdurer.
Sachez déjà que nous bénéficions d’ores et déjà de reports de délai des déclarations fiscales (fin mai) et d’impôt sur le revenu (15 juin) en tant que tiers déclarant.
Depuis lundi, l’Etat a fait plusieurs annonces, mais les dispositifs annoncés ne sont pas encore opérationnels car non encore disponibles dans la documentation professionnelle. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas encore vous apporter la sécurité sur toutes les aides qui seront mises en place.
Toutefois :
• Nous avons des informations confirmant les dispositifs de BPI pour le soutien financier. Certains établissements bancaires ont déjà annoncé le report (automatique ?) des échéances d’emprunts ou crédits baux. De même, certaines « facilités » de caisse sont possibles sans instructions de dossier. Il faut donc consulter vos banques via internet ou par communication avec vos chargés d’affaires.
• Nous avons eu confirmation d’une aide de 1500 € pour les petites entreprises (CA inférieur à 1.000.000 €) qui font l’objet d’une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFIP.
• Nous avons eu des informations concernant les déclarations de TVA de ce mois, le Ministre de l’économie a pris position et la TVA est exclue de la mesure de suspension d’impôts ! Il en va de même concernant le versement du Prélèvement à la source (PAS) sur les salaires. L’Ordre des Experts-Comptables a cependant sollicité 2 cas (en attente de réponse)
o d’autoriser le cabinet à produire une déclaration provisoire en versant un acompte forfaitaire de TVA basé sur la déclaration du mois précédent (tolérance applicable lors des congés payés) dans le cas où où nous ne disposons pas de toutes les informations nécessaires à la production de la TVA
o demander que l’entreprise puisse solliciter des délais de paiement si l’entreprise ne dispose pas de la trésorerie suffisante en justifiant des circonstances
• Sur les remboursements de TVA et/ou crédits d’impôt : la DGFIP nous a informé de la mise en place d’une procédure accélérée. Elle nous a précisé que, pour les entreprises relevant de l’IS, une demande de remboursement des crédits d’impôt pouvaient être effectuée sans attendre la production de la liasse fiscale. L’entreprise doit adresser à l’administration fiscale les imprimés 2069 et 2572 afin d’obtenir le remboursement des crédits d’impôt correspondants.
Nous vous joignons un lien qui reprend l’essentiel des mesures de soutien décidées par l’Etat et les dispositifs d’application actuels :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
Nous vous invitons donc à rester en veille et à revenir vers nous dans quelques jours pour mettre en place tous ces mécanismes. Vos interlocuteurs habituels restent joignables essentiellement par mail ou par téléphone auprès de notre standard qui leur transmettra votre message. Sachez que nous faisons tout notre possible pour continuer à vous aider dans cette période difficile.
Enfin, sur les problématiques sociales, notre service est mobilisé comme jamais afin de vous apporter toute l’aide nécessaire. Beaucoup d’entre vous ont déjà reçu des communications en ce sens et ont déjà activé le report des charges sociales ou le dispositif du chômage partiel.
Si vous n’avez pas reçu ces informations et que vous êtes directement concernés, merci de nous le signifier rapidement.
En vous assurant de notre dénouement,
Le Groupe Abscisse
Marc Escoffier, Christophe Vocanson, Sylvain Ballerini, Pierre Guiot, Benjamin Valdelièvre.
Nous nous tenons à votre disposition pour plus d’informations au 04 78 83 41 41.